Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 2009 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2009-2010

Arrêté du 2 juillet 2009 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2009-2010