Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

CHAPITRE IER : LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT

CHAPITRE II : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : DIVERSES DISPOSITIONS