Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES DEFINITIONS

CHAPITRE 2 : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'EST CAPRINE

CHAPITRE 3 : MESURES SPECIFIQUES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'EST CAPRINE

CHAPITRE 4 : MESURES COMMUNES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'EST CAPRINE

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES