Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES

CHAPITRE III : CANDIDATURES

CHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE

CHAPITRE V : VOTE

CHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTIN

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES