Codes, lois et règlements

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. CADOT (Michel)

Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. CADOT (Michel)