Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juin 2009 relatif au renouvellement d'inscription des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société Biosphere Medical SA au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juin 2009 relatif au renouvellement d'inscription des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société Biosphere Medical SA au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale