Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juin 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 19 juin 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères