Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

TITRE IER : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GENERALE

CHAPITRE IER :

CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE

TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE

CHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNE

CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE

Annexe