Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION FINANCIERE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRET A

CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS INTERESSANT LES ACTIVITES FINANCIERES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION DOUANIERE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT PIERRE ET MIQUELON

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANCAISE

CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES