Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Poste au titre de l'exercice 2008

Arrêté du 15 juin 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Poste au titre de l'exercice 2008