Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-761 du 22 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi, signé à Lilongwe le 2 juin 2008 (1)

Décret n° 2009-761 du 22 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi, signé à Lilongwe le 2 juin 2008 (1)

Annexe