Décision n° 2009-0239 du 19 mars 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles dans le département de La Réunion et la collectivité départementale de Mayotte

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CHAPITRE IER : DEFINITIONS

CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE III : OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L'ABONNE

CHAPITRE IV : OBLIGATIONS DE QUALITE DE SERVICE

CHAPITRE V : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET AUTRES OBLIGATIONS DES OPERATEURS