Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles