Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

CHAPITRE IER : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

CHAPITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES