Codes, lois et règlements

Décision du 10 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du collège

Décision du 10 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du collège

CHAPITRE IER : REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)

CHAPITRE II : REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SPECIALISEES DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE

CHAPITRE III : REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE VALIDATION DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

CHAPITRE IV : DEONTOLOGIE

CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES