Arrêté du 25 mai 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 mai 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale