Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-1223 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision n° 2008-1223 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Annexe