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Codes, lois et règlements
Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte)
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Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte)