Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-295 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy

Décision n° 2009-295 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy

CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

CHAPITRE II : CATEGORIES DE SERVICES

CHAPITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

CHAPITRE IV : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Annexe