Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

CHAPITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

CHAPITRE II : L'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

CHAPITRE III : LES CHARGES DE MISSION

CHAPITRE IV : LE DELEGUE REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES