Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Annexe

LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE

TITRE IER : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

CHAPITRE UNIQUE
SECTION 1 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
SOUS SECTION 1 : LIBERTE D'EXPRESSION
SOUS SECTION 2 : LIBERTES D'ASSOCIATION ET DE REUNION
SOUS SECTION 3 : OBLIGATION D'ASSIDUITE
SECTION 2 : REGIME DISCIPLINAIRE
SOUS SECTION 1 : SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT
PARAGRAPHE 1 : COMPOSITION
PARAGRAPHE 2 : COMPETENCE
PARAGRAPHE 3 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE
SOUS SECTION 3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
SOUS SECTION 5 : APPEL DES DECISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT OU DU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
SECTION 3 : CONSEIL NATIONAL ET CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE
SOUS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE LA VIE LYCEENNE
SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE
SECTION 4 : INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE

TITRE II : L'ORGANISATION DU TEMPS ET DE L'ESPACE SCOLAIRES

CHAPITRE UNIQUE
SECTION 1 : AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES
SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DE CORSE ET D'OUTRE MER ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
SECTION 2 : AMENAGEMENT DE L'ESPACE SCOLAIRE
SECTION 3 : INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX AFFECTES A UN USAGE SCOLAIRE

TITRE III : LES AIDES A LA SCOLARITE

CHAPITRE IER : L'AIDE A LA SCOLARITE ET LES BOURSES NATIONALES
SECTION 1 : BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
SOUS SECTION 1 : BOURSES NATIONALES DE COLLEGE
PARAGRAPHE 1 : ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS DE COLLEGE
PARAGRAPHE 2 : CRITERES D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE COLLEGE
PARAGRAPHE 3 : MONTANT ET PAIEMENT DES BOURSES DE COLLEGE
SOUS SECTION 2 : BOURSES NATIONALES D'ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE
PARAGRAPHE 1 : FORMATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX DU SECOND DEGRE DE LYCEE
PARAGRAPHE 2 : CRITERES D'ATTRIBUTION
PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'ATTRIBUTION
PARAGRAPHE 4 : MONTANT ET PAIEMENT
SOUS SECTION 3 : BOURSES AU MERITE
SOUS SECTION 4 : PRIME A L'INTERNAT
SECTION 2 : BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
SECTION 3 : BOURSES SCOLAIRES A L'ETRANGER
SECTION 4 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

TITRE IV : LA SANTE SCOLAIRE

CHAPITRE IER : LA PROTECTION DE LA SANTE
SECTION 1 : ORGANISATION
SECTION 2 : PREVENTION DANS LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
SECTION 3 : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
SECTION 4 : CONTRACEPTION D'URGENCE
CHAPITRE II : LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS

TITRE V : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES

CHAPITRE IER : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES
SECTION 1 : AGREMENT DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
SECTION 2 : LE CONSEIL NATIONAL ET LES CONSEILS ACADEMIQUES DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
CHAPITRE II : LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A MAYOTTE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET EN NOUVELLE CALEDONIE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE

LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE