Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES