Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 3 septembre 1996 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers » - CARNACQ
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 3 septembre 1996 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers » - CARNACQ