Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 2 novembre 1983 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines » - SEHDACS
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 2 novembre 1983 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines » - SEHDACS