Décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009

• Article 1
• Article 2
• Article 3

SECTION 1 : PRETS BONIFIES

SECTION 2 : GARANTIES DE L'ETAT SUR LE PRINCIPAL DES PRETS BONIFIES

SECTION 3 : SUBVENTIONS A LA CREATION OU A LA REHABILITATION DE STOCKAGES

SECTION 4 : SUBVENTIONS AU TRANSPORT