Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE CALEDONIE

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (PARTIE LEGISLATIVE)

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 99 210 DU 19 MARS 1999 RELATIVE A LA NOUVELLE CALEDONIE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES