Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon portant sur la connaissance du marché et l'enregistrement des transactions
Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon portant sur la connaissance du marché et l'enregistrement des transactions