Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription des implants cochléaires au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription des implants cochléaires au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale