Arrêté du 17 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• Article 1

TITRE IER : REGIE D'AVANCES

TITRE II : REGIE DE RECETTES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES