Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)