Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET COMMUNES