Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal des campagnes 2007-2008 à 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur l'organisation du marché des vins et autres boissons alcoolisées du Jura

Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal des campagnes 2007-2008 à 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur l'organisation du marché des vins et autres boissons alcoolisées du Jura