Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Cologne en Allemagne
Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Cologne en Allemagne