Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Maison historique française de Göttingen en Allemagne
Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Maison historique française de Göttingen en Allemagne