Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1980 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière en Allemagne
Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1980 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière en Allemagne