Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

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Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article

CHAPITRE IER : BENEFICIAIRES

CHAPITRE II : PROCEDURE D'ACCEPTATION

CHAPITRE III : L'ACCOMPAGNEMENT ET LES AIDES AU RECLASSEMENT PERSONNALISE

CHAPITRE IV : L'ALLOCATION SPECIFIQUE DE RECLASSEMENT

CHAPITRE V : PRESCRIPTION

CHAPITRE VI : SUIVI DE L'EXECUTION DU PLAN D'ACTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE

CHAPITRE VII : FINANCEMENT

CHAPITRE VIII : DETERMINATION DES DROITS A L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI AU TERME DE LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE X : DUREE DE L'ACCORD ― ENTREE EN VIGUEUR