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Codes, lois et règlements
Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
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Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
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