Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur le titre III « Connaissance de l'offre et de la demande »
Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur le titre III « Connaissance de l'offre et de la demande »