Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre »
Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre »