Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie du projet de construction du nouveau lycée français Charles-de-Gaulle à Ankara

Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie du projet de construction du nouveau lycée français Charles-de-Gaulle à Ankara