Délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection du vice-président et du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection du vice-président et du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés