Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 2009 portant radiations de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2009 portant radiations de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Annexe