Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS D'ENROBAGE

TITRE III : SURVEILLANCE ET CONTROLES EN PRODUCTION

TITRE IV : UTILISATION DES SEMENCES ENROBEES

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES