Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 2009 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 février 2009 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

Annexe