Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice
Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice