Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)