Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS

TITRE IV : REGIME FINANCIER

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES