Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : QUALIFICATION « INDEMNE DE MALADIE D'AUJESZKY »

TITRE III : MESURES DE SURVEILLANCE

TITRE IV : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION

TITRE V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION

TITRE VI : MESURES APPLICABLES DANS UN SITE D'ELEVAGE PORCIN EN LIEN EPIDEMIOLOGIQUE AVEC UN ANIMAL OU UN SITE D'ELEVAGE PORCIN SUSPECT OU INFECTE

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Annexe