Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation archéologique française en Afghanistan

Arrêté du 6 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation archéologique française en Afghanistan

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

TITRE II : REGIE D'AVANCES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES