Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-75 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Ouassailles de Mana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouassailles de Mana - ROM

Décision n° 2009-75 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Ouassailles de Mana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouassailles de Mana - ROM

Annexe